Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes. Elles définissent les conditions d'utilisation de l'ensemble des services proposés sur ce site. (Dernière mise à jour : novembre 2024)
Article 1 – Objet
1. Livre en Main vous offre la possibilité de consulter des contenus et de télécharger des documents numériques sur notre site. Vous pouvez publier ces contenus et les acheter ou vendre en ligne ou sous forme imprimée.
2. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à l'utilisation de tous les services de Livre en Main. Toute condition divergente de votre part ne sera effective que si nous y consentons expressément par écrit.
Article 2 – Conclusion du contrat
1. La commande transmise par Internet constitue une offre ferme.
2. Livre en Main accuse réception de votre commande sans délai. Le contrat est conclu dès que nous commençons le traitement. La production démarre après réception du paiement.
Article 3 – Qualité des livres
Vous acceptez que les caractéristiques extérieures telles que la conception de la couverture et la mise en page des livres commandés via Livre en Main relèvent en partie de la responsabilité des auteurs et peuvent varier individuellement.
Article 4 – Prix et conditions de paiement
1. Votre commande sera exécutée aux prix en vigueur. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA légale incluse. Les frais de livraison sont affichés séparément.
2. Pour les livraisons hors UE, des frais supplémentaires tels que des droits de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
Article 5 – Expédition, livraison et réserve de propriété
1. Livre en Main choisit à sa discrétion le mode et les moyens de transport. Sauf convention contraire, nous livrons à l'adresse que vous avez indiquée.
2. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Article 6 – Inscription
L'utilisation de nos services nécessite une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Article 7 – Suspension du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à contact@livreenmain.fr. Livre en Main se réserve le droit de suspendre les comptes en cas d'abus.
Article 8 – Obligations générales de l'utilisateur
Vous veillez à ce que votre compte soit utilisé exclusivement par vous et traitez votre mot de passe de manière confidentielle. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte.
Article 9 – Obligations relatives au contenu
Si vous publiez des contenus sur notre site, vous garantissez que ces contenus sont les vôtres ou que vous disposez des droits nécessaires, qu'ils ne violent aucun droit de tiers et ne sont pas illicites.
Article 10 – Protection des données
Nous stockons et utilisons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 – Droits d'auteur
Les contenus propres au site Livre en Main sont protégés par le droit d'auteur national et international.
Article 12 – Responsabilité
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Article 13 – Modifications des CGV
Livre en Main se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Le droit néerlandais s'applique à toutes les questions juridiques. Pour les utilisateurs non-consommateurs, Blaricum est le tribunal exclusivement compétent.